Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

(8) Le programme devrait garantir le degré le plus élevé de transparence et de responsabilité des mécanismes et instruments financiers innovants qui font appel au budget de l’Union, en ce qui concerne leur contribution à la réalisation des objectifs de l’Union, eu égard à la fois aux attentes initiales et aux résultats finaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0694. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).