Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0695-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/695
IntituléSubventions
Rattachement
CHAPITRE II — Subventions
  1. Règlement (UE) 2021/695
  2. TITRE II — RÈGLES DE PARTICIPATION ET DE DIFFUSION
  3. CHAPITRE II — Subventions
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0695-20251224)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

Les subventions au titre du programme sont octroyées et gérées conformément au titre VIII du règlement financier, sauf disposition contraire prévue dans le présent chapitre.

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