Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0695-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/695
IntituléAppels à propositions conjoints
RattachementCHAPITRE II — Subventions
Règlement (UE) 2021/695
TITRE II — RÈGLES DE PARTICIPATION ET DE DIFFUSION
CHAPITRE II — Subventions
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0695-20251224)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →
La Commission ou l’organisme de financement concerné peut publier un appel à propositions conjoint avec:
a) des pays tiers, y compris leurs organisations ou agences scientifiques et technologiques;
b) des organisations internationales;
c) des entités juridiques sans but lucratif.
En cas d’appel à propositions conjoint, les demandeurs satisfont aux conditions prévues à l’article 22, et des procédures conjointes sont établies pour la sélection et l’évaluation des propositions. Ces procédures font intervenir un groupe équilibré d’experts nommés par chaque partie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.