Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0695-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/695
IntituléStructure du programme
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/695
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0695-20251224)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

1. Pour le programme spécifique visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et l’EIT, le programme se divise comme suit en parties, qui contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques énoncés à l’article 3:

a) le pilier I «Science d’excellence», comprenant les volets suivants:

i) le CER;

ii) les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC);

iii) les infrastructures de recherche;

b) le pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», comprenant les volets suivants, compte tenu du fait que les sciences sociales et humaines jouent un rôle important dans l’ensemble des pôles:

i) le pôle «Santé»;

ii) le pôle «Culture, créativité et société inclusive»;

iii) le pôle «Sécurité civile pour la société»;

iv) le pôle «Numérique, industrie et espace»;

v) le pôle «Climat, énergie et mobilité»;

vi) le pôle «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement»;

vii) les actions directes non nucléaires du CCR;

c) le pilier III «Europe innovante», comprenant les volets suivants:

i) le CEI;

ii) les écosystèmes européens d’innovation;

iii) l’EIT;

d) la partie «Élargir la participation et renforcer l’EER», comprenant les volets suivants:

i) élargir la participation et propager l’excellence;

ii) réformer et consolider le système européen de R&I.

2. Les grandes lignes des activités du programme sont décrites à l’annexe I du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0695-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).