Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0695-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/695
IntituléRecherche et développement en matière de défense
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/695
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0695-20251224)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

Les activités à mener au titre du programme spécifique visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), et qui sont déterminées dans le règlement (UE) 2021/697 sont exclusivement axées sur la recherche et le développement en matière de défense avec des objectifs et de grandes lignes d’activités visant à favoriser la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne.

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