Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0695-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/695
IntituléInformation, communication, publicité et diffusion et exploitation
Rattachement
TITRE III — SUIVI, COMMUNICATION, ÉVALUATION ET CONTRÔLE DU PROGRAMME
  1. Règlement (UE) 2021/695
  2. TITRE III — SUIVI, COMMUNICATION, ÉVALUATION ET CONTRÔLE DU PROGRAMME
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0695-20251224)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

1. Les destinataires d’un financement de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats (y compris pour les prix), en fournissant des informations ciblées cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.

2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, aux actions entreprises au titre du programme et aux résultats obtenus. En outre, elle fournit en temps utile des informations détaillées aux États membres et aux bénéficiaires. Des services de mise en relation fondés sur des données factuelles ainsi que sur des analyses et des affinités de réseau sont fournis aux entités intéressées en vue de la formation de consortiums pour des projets collaboratifs, une attention particulière étant prêtée au recensement des possibilités de mise en réseau qui s’offrent aux entités juridiques de pays peu performants en matière de R&I. Sur la base d’une telle analyse, des manifestations de mise en relation ciblée peuvent être organisées en fonction d’appels à propositions spécifiques

3. La Commission établit aussi une stratégie de diffusion et d’exploitation pour accroître la disponibilité et la diffusion des résultats en matière de R&I et des connaissances générés par le programme, afin d’accélérer leur exploitation en vue d’une pénétration sur le marché et afin de renforcer l’impact du programme.

4. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union ainsi qu’aux activités d’information, de communication, de publicité, de diffusion et d’exploitation, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0695-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).