Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0695-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/695
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/695
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0695-20251224)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

Les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.

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