Les synergies avec d’autres programmes de l’Union sont fondées sur la complémentarité entre la conception et les objectifs des programmes ainsi que sur la compatibilité des règles et processus de financement au niveau de la mise en œuvre.
Les fonds du programme servent uniquement à financer des activités de R&I. La planification stratégique garantit une harmonisation des priorités des différents programmes de l’Union, ainsi que des options de financement cohérentes à différents stades du cycle de la R&I. Les missions et les partenariats européens bénéficient entre autres de synergies avec d’autres programmes et d’autres politiques de l’Union.
Le déploiement de résultats de recherche et de solutions innovantes issus du programme est facilité avec le soutien d’autres programmes de l’Union, en particulier grâce à des stratégies de diffusion et d’exploitation, des transferts de connaissances, des sources de financement complémentaire et cumulé et des mesures stratégiques d’accompagnement. Le financement d’activités de R&I tire avantage de règles harmonisées destinées à garantir la valeur ajoutée de l’Union, à éviter les chevauchements avec différents programmes de l’Union et à tendre à une efficacité et une simplification administrative maximales.
Les points ci-après exposent plus en détail la manière dont s’appliquent les synergies entre le programme et les différents programmes de l’Union:
1. Grâce aux synergies avec le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au titre de la politique agricole commune (PAC):
a) les besoins en R&I du secteur agricole et des zones rurales de l’Union sont recensés, par exemple dans le cadre du partenariat européen d’innovation «Productivité et développement durable de l’agriculture», et pris en considération à la fois dans la planification stratégique du programme et dans les programmes de travail;
b) la PAC exploite au mieux les résultats de la R&I et favorise l’utilisation, la mise en œuvre et le déploiement de solutions innovantes, notamment celles qui découlent de projets financés par les programmes-cadres pour la R&I, du partenariat européen d’innovation «Productivité et développement durable de l’agriculture» et des CCI de l’EIT actives dans le domaine concerné;
c) le Feader soutient la pénétration et la diffusion des connaissances et des solutions découlant des résultats du programme et contribuant à dynamiser le secteur agricole et à créer de nouvelles perspectives pour le développement des zones rurales.
2. Grâce aux synergies avec le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA):
a) le programme et le FEAMPA sont étroitement corrélés dans la mesure où les besoins de l’Union en R&I en matière de politique marine et de politique maritime intégrée sont pris en compte dans le cadre de la planification stratégique du programme;
b) le FEAMPA soutient le lancement de technologies nouvelles et de produits, procédés et services innovants, en particulier ceux qui résultent du programme dans les domaines de la politique marine et de la politique maritime intégrée; le FEAMPA favorise en outre la collecte, le traitement et le contrôle de données de terrain, et diffuse les résultats des actions pertinentes financées par le programme, lequel contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, de la politique maritime intégrée de l’UE, de la gouvernance internationale des océans et d’engagements internationaux.
3. Grâce aux synergies avec le Fonds européen de développement régional (FEDER):
a) en vue de renforcer l’EER et de contribuer à la réalisation des ODD, des arrangements prévoyant un financement alternatif et cumulé au titre du FEDER et du programme soutiennent des activités qui établissent un lien, en particulier, entre stratégies de spécialisation intelligente et excellence dans la R&I, notamment des programmes transrégionaux/transnationaux communs et des infrastructures de recherche paneuropéennes;
b) le FEDER se concentre, entre autres, sur le développement et le renforcement des écosystèmes de R&I régionaux et locaux, sur les réseaux et sur la transformation industrielle, y compris le soutien au renforcement des capacités de R&I, à la pénétration des résultats et au lancement de technologies nouvelles et de solutions innovantes et respectueuses de l’environnement découlant des programmes-cadres pour la R&I par l’intermédiaire du FEDER.
4. Grâce aux synergies avec le Fonds social européen plus (FSE+):
a) le FSE+ peut intégrer et développer les cursus innovants soutenus par le programme, au travers de programmes nationaux ou régionaux, afin de doter les citoyens des compétences et des qualifications nécessaires face à l’évolution des besoins du marché du travail;
b) des arrangements prévoyant un financement alternatif et combiné au titre du FSE+ peuvent être utilisés pour soutenir des activités du programme qui favorisent le développement du capital humain dans la R&I, en vue de renforcer l’EER;
c) le FSE+ intègre des technologies innovantes et des solutions commerciales et modèles d’entreprise nouveaux, en particulier ceux qui résultent du programme, afin de contribuer à l’innovation, à l’efficience et à la viabilité des systèmes de santé et de faciliter l’accès des citoyens européens à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.
5. Grâce aux synergies avec le programme «L’UE pour la santé»:
a) les besoins de l’Union en R&I dans le domaine de la santé sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme;
b) le programme «L’UE pour la santé» contribue à garantir la meilleure utilisation possible des résultats de la recherche, en particulier ceux issus du programme.
6. Grâce aux synergies avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE):
a) les besoins en R&I dans les domaines des transports et de l’énergie et dans le secteur du numérique dans l’Union sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme;
b) le MIE soutient le lancement et le déploiement à grande échelle de nouvelles technologies et solutions innovantes dans les domaines des transports, de l’énergie et des infrastructures matérielles du numérique, en particulier celles qui résultent des programmes-cadres pour la R&I;
c) l’échange d’informations et de données entre le programme et les projets relevant du MIE est facilité, par exemple en mettant en avant les technologies issues du programme se trouvant à un stade avancé de préparation au marché qui pourraient être déployées davantage grâce au MIE.
7. Grâce aux synergies avec le programme pour une Europe numérique:
a) bien que plusieurs des domaines thématiques abordés par le programme et le programme pour une Europe numérique convergent, le type d’actions à soutenir, les résultats escomptés et leur logique d’intervention sont différents et complémentaires;
b) les besoins en R&I liés aux aspects numériques du programme sont recensés et définis dans le cadre de sa planification stratégique; cela concerne, par exemple, la R&I pour le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les technologies des registres distribués, les technologies quantiques, la combinaison du numérique avec d’autres technologies génériques et des innovations non technologiques; le soutien à l’expansion des entreprises à l’origine d’innovations radicales (qui combinent, pour bon nombre d’entre elles, des technologies numériques et matérielles); et le soutien aux infrastructures de recherche numériques;
c) le programme pour une Europe numérique met l’accent sur le renforcement à grande échelle des capacités et infrastructures numériques pour, par exemple, le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les technologies des registres distribués, les technologies quantiques et les compétences numériques avancées, en vue de la pénétration et d’un déploiement massifs dans toute l’Union de solutions numériques innovantes de grande importance, parmi celles qui existent ou ont déjà été testées dans un cadre propre à l’Union, dans des secteurs d’intérêt général (santé, administration publique, justice et enseignement, par exemple) ou en cas de défaillance du marché (transformation numérique des entreprises, en particulier des PME, par exemple); le programme pour une Europe numérique est principalement mis en œuvre au moyen d’investissements stratégiques et coordonnés avec les États membres, en particulier par la passation conjointe de marchés publics, dans des capacités numériques destinées à être partagées à travers l’Union et dans des actions à l’échelle de l’Union qui soutiennent l’interopérabilité et la normalisation dans le cadre du développement du marché unique numérique;
d) les capacités et infrastructures du programme pour une Europe numérique sont mises à la disposition de la communauté de la R&I, y compris pour des activités bénéficiant d’un soutien au titre du programme, ce qui comprend la mise à l’essai, l’expérimentation et la démonstration dans l’ensemble des secteurs et disciplines;
e) les technologies numériques nouvelles mises au point dans le cadre du programme doivent être progressivement adoptées et déployées par le programme pour une Europe numérique;
f) les initiatives du programme en faveur de l’élaboration de programmes pour l’acquisition d’aptitudes et de compétences, y compris celles qui sont dispensées dans les CCI pertinentes de l’EIT, sont complétées par le renforcement des capacités en matière de compétences numériques avancées soutenu au titre du programme pour une Europe numérique;
g) de solides mécanismes de coordination pour la programmation stratégique, des procédures opérationnelles et des structures de gouvernance existent pour les deux programmes.
8. Grâce aux synergies avec le programme en faveur du marché unique:
a) le programme en faveur du marché unique s’intéresse aux défaillances du marché qui affectent les PME et promeut l’esprit d’entreprise ainsi que la création et la croissance des entreprises et il existe une complémentarité entre le programme en faveur du marché unique et les actions à la fois de l’EIT et du CEI pour les entreprises innovantes, de même que dans le domaine des services d’appui aux PME, en particulier lorsque le marché ne procure pas de financement viable;
b) le réseau Entreprise Europe, outre d’autres structures d’appui aux PME (par exemple, les points de contact nationaux, les agences pour l’innovation, les pôles d’innovation numérique, les centres de compétence, les incubateurs), peut être utilisé pour fournir des services d’appui aux PME dans le cadre du programme, y compris du CEI.
9. Grâce aux synergies avec le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE):
a) les besoins en R&I pour relever les défis environnementaux, climatiques et énergétiques dans l’Union sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme;
b) le programme LIFE continue de jouer un rôle de catalyseur pour la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’Union concernant l’environnement, le climat et certaines sources d’énergie, notamment en adoptant et en appliquant les résultats de la R&I issus du programme et en aidant à leur déploiement au niveau national, interrégional et régional, lorsqu’ils peuvent contribuer à répondre aux problématiques relatives à l’environnement, au climat ou à la transition vers une énergie propre. En particulier, LIFE continue d’encourager les synergies avec le programme par l’attribution, lors de l’évaluation, d’un bonus aux propositions qui prévoient la pénétration des résultats du programme;
c) des projets d’action standard de LIFE soutiennent le développement, la mise à l’essai ou la démonstration de technologies ou de méthodologies adaptées pour la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière d’environnement et de climat, qui pourront ensuite être déployées à grande échelle, au moyen d’autres sources de financement, notamment celles provenant du programme. L’EIT ainsi que le CEI peuvent fournir un appui à l’expansion et à la commercialisation de nouveaux concepts radicaux qui pourraient résulter de la mise en œuvre des projets LIFE.
10. Grâce aux synergies avec Erasmus+:
a) une combinaison de ressources provenant du programme, y compris de l’EIT, et d’Erasmus+ est utilisée pour soutenir des activités visant à renforcer, moderniser et transformer les établissements d’enseignement supérieur européens. Le cas échéant, le programme complète le soutien apporté par Erasmus+ à l’initiative des universités européennes, dans sa dimension «recherche» dans le cadre de l’élaboration de nouvelles stratégies conjointes et intégrées, durables et s’inscrivant dans le long terme en matière d’enseignement et de R&I, qui sont fondées sur des approches transdisciplinaires et transsectorielles afin que le triangle de la connaissance devienne une réalité; les activités de l’EIT pourraient compléter les stratégies devant être mises en œuvre par l’initiative des universités européennes;
b) le programme et Erasmus+ favorisent l’intégration de l’enseignement et de la recherche en aidant les établissements d’enseignement supérieur à concevoir et à mettre en place des stratégies et des réseaux d’enseignement, de R&I communs, en portant à la connaissance des systèmes d’éducation, des enseignants et des formateurs les dernières découvertes et pratiques de recherche et en proposant à tous les étudiants et membres du personnel de l’enseignement supérieur, et aux chercheurs en particulier, une expérience active de la recherche, et en soutenant d’autres activités intégrant l’enseignement supérieur et la R&I.
11. Grâce aux synergies avec le programme spatial de l’Union:
a) les besoins en R&I du programme spatial de l’Union et ceux des secteurs en amont et en aval du domaine spatial dans l’Union sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme; les actions de recherche spatiale réalisées dans le cadre du programme sont mises en oeuvre, en ce qui concerne les marchés et l’éligibilité des entités juridiques, conformément au programme spatial de l’Union, le cas échéant;
b) les données et services spatiaux mis à disposition en tant que biens publics par le programme spatial de l’Union alimentent la R&I pour mettre au point des solutions radicales, y compris dans le cadre du programme, notamment en ce qui concerne la durabilité de l’alimentation et des ressources naturelles, la surveillance du climat, l’atmosphère, les sols, l’environnement marin et côtier, les villes intelligentes, la mobilité connectée et automatisée, la sécurité et la gestion des catastrophes;
c) les services d’accès aux données et aux informations du programme Copernicus contribuent au nuage européen pour la science ouverte et facilitent ainsi l’accès des chercheurs, des scientifiques et des innovateurs aux données de Copernicus; les infrastructures de recherche, en particulier les réseaux d’observation in situ, constituent des composantes essentielles de l’infrastructure d’observation in situ qui rendent possibles les services Copernicus, et elles bénéficient en retour de l’information générée par ces services.
12. Grâce aux synergies avec l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) et avec l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III):
a) les besoins en R&I dans les domaines relevant de l’IVCDCI et l’IAP III sont recensés dans le cadre de la planification stratégique du programme, conformément aux ODD;
b) les activités de R&I du programme menées avec la participation de pays tiers et les actions ciblées de coopération internationale visent un alignement et une cohérence avec les volets des actions parallèles de pénétration sur le marché et de renforcement des capacités menées au titre de l’IVCDCI et de l’IAP III, sur la base d’une définition commune des besoins et des domaines d’intervention.
13. Grâce aux synergies avec le Fonds pour la sécurité intérieure et l’instrument relatif à la gestion des frontières établi dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières:
a) les besoins en R&I dans les domaines de la sécurité et de la gestion intégrée des frontières sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme;
b) le Fonds pour la sécurité intérieure et le Fonds pour la gestion intégrée des frontières soutiennent le déploiement de nouvelles technologies et solutions innovantes, notamment celles résultant des programmes-cadres pour la R&I dans le domaine de la recherche en matière de sécurité.
14. Grâce aux synergies avec le programme InvestEU:
a) le programme fournit un financement mixte d’Horizon Europe et un financement mixte du CEI aux innovateurs, qui assument un niveau élevé de risque et pour lesquels le marché ne procure pas des financements suffisants et viables; parallèlement, le programme soutient l’exécution et la gestion efficaces de la composante privée des financements mixtes grâce à des fonds et à des intermédiaires soutenus par le programme InvestEU entre autres;
b) les instruments financiers consacrés à la R&I et aux PME sont regroupés dans le cadre du programme InvestEU, en particulier grâce à un volet d’action thématique consacré à la R&I et à des produits déployés au titre du volet d’action «PME», permettant ainsi de contribuer à la réalisation des objectifs des deux programmes et d’établir entre ces derniers de solides liens de complémentarité;
c) le programme apporte un soutien approprié pour contribuer à réorienter les projets pouvant bénéficier d’un appui des banques, ne se prêtant pas à un financement du CEI, vers le programme InvestEU, le cas échéant.
15. Grâce aux synergies avec le Fonds pour l’innovation du système d’échange de quotas d’émissions (ci-après dénommé «Fonds pour l’innovation»):
a) le Fonds pour l’innovation cible spécifiquement l’innovation dans les technologies et procédés à faibles émissions de carbone, y compris le captage et l’utilisation du carbone sans danger pour l’environnement qui contribue à une atténuation substantielle du changement climatique, ainsi que les produits remplaçant les produits à forte intensité de carbone, et contribue à encourager la construction et l’exploitation de projets visant un captage et un stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie, et à permettre et encourager les produits «plus verts»;
b) le programme finance le développement et la démonstration de technologies, y compris de solutions radicales, capables de réaliser les objectifs de l’Union en matière de neutralité climatique, d’énergie et de transformation industrielle, en particulier dans le cadre des activités de ses piliers II et III;
c) le Fonds pour l’innovation peut, sous réserve du respect de ses critères de sélection et d’attribution, soutenir la phase de démonstration des projets éligibles qui ont pu bénéficier d’une aide au titre du programme, et de solides liens de complémentarité sont établis entre les deux programmes.
16. Grâce aux synergies avec le mécanisme pour une transition juste:
a) les besoins en R&I sont recensés dans le cadre de la planification stratégique du programme en vue de soutenir une transition juste et équitable vers la neutralité climatique;
b) l’adoption et le déploiement de solutions innovantes et respectueuses du climat, en particulier celles découlant du programme, sont encouragés.
17. Grâce aux synergies avec le programme Euratom de recherche et de formation:
a) le programme et le programme Euratom de recherche et de formation mettent au point des actions globales visant à soutenir l’enseignement et la formation (notamment des AMSC) dans le but d’entretenir et de développer les compétences appropriées en Europe;
b) le programme et le programme Euratom de recherche et de formation mettent au point des actions de recherche conjointes axées sur les aspects transversaux de l’utilisation sûre et sécurisée des applications des rayonnements ionisants non liées à la production d’énergie dans des domaines tels que la médecine, l’industrie, l’agriculture, l’espace, le changement climatique, la sécurité et la préparation aux situations d’urgence, et la contribution à la science nucléaire.
18. Les synergies potentielles avec le Fonds européen de la défense bénéficient à la recherche civile et militaire en vue d’éviter les doublons inutiles et conformément à l’article 5 et à l’article 7, paragraphe 1.
19. Les synergies avec le programme Europe créative sont encouragées par l’identification, dans le cadre de la planification stratégique du programme, des besoins en R&I dans le domaine des politiques en matière de culture et de création.
20. Grâce aux synergies avec la facilité pour la reprise et la résilience:
a) les besoins en R&I visant à contribuer au renforcement de la résilience des économies et sociétés des États membres et à mieux les préparer pour l’avenir sont recensés dans le cadre de la planification stratégique du programme;
b) l’adoption et le déploiement de solutions innovantes, en particulier celles résultant du programme, bénéficient d’un soutien.