Les chemins d’impact et les indicateurs clés qui s’y rapportent structurent le suivi de la progression du programme vers ses objectifs visés à l’article 3. Les chemins d’impact sont assujettis au temps et correspondent à trois catégories d’impact complémentaires, qui traduisent la nature non linéaire des investissements dans la R&I: scientifiques, sociétaux et technologiques ou économiques. Pour chacune de ces catégories d’impacts, des indicateurs approximatifs sont utilisés pour rendre compte des progrès accomplis en faisant la distinction entre le court terme, le moyen terme et le long terme, y compris au-delà de la durée du programme, et avec des possibilités de ventilation, y compris par État membre et pays associé. Ces indicateurs sont élaborés en utilisant des méthodes quantitatives et qualitatives. Les différentes parties du programme apportent une contribution à ces indicateurs à des degrés divers et par différents mécanismes. D’autres indicateurs peuvent, le cas échéant, être utilisés pour suivre différentes parties du programme.
Les microdonnées étayant les indicateurs de chemins d’impact clés sont collectées pour toutes les parties du programme et pour tous les mécanismes de mise en œuvre, de manière harmonisée et gérées en un point central et au niveau de détail approprié, avec le moins possible de contraintes imposées aux bénéficiaires en matière de rapports.
Outre les indicateurs de chemins d’impact clés et au-delà de ceux-ci, des données concernant l’optimisation des prestations du programme pour renforcer l’EER, encourager les participations au programme fondées sur l’excellence en provenance de tous les États membres ainsi que faciliter les liens de collaboration dans le cadre de la R&I européenne sont recueillies et communiquées en temps quasi réel comme faisant partie des données relatives à la mise en œuvre et à la gestion du programme visées à l’article 50. Cela comprend le suivi des liens de collaboration, de l’analyse des réseaux, des données sur les propositions, les demandes, les participations, les projets; les demandeurs et les participants (y compris des données sur le type d’organisation tels que les organisations de la société civile, les PME et le secteur privé), le pays (par exemple, une classification spécifique pour des groupes de pays tels que les États membres, les pays associés et les pays tiers), le sexe, le rôle dans le projet, la discipline ou le secteur scientifique, y compris les sciences sociales et humaines), et le suivi du niveau d’intégration des questions climatiques et de dépenses liées.
Indicateurs des chemins d’impact scientifique
Le programme devrait produire un impact scientifique en créant de nouvelles connaissances de haute qualité, en renforçant le capital humain dans le domaine de la R&I et en favorisant la diffusion des connaissances et la science ouverte. La progression vers cet impact est suivie au moyen d’indicateurs approximatifs définis en fonction des trois chemins d’impact clés ci-après.
Tableau 1
| Vers un impact scientifique | Court terme | Moyen terme | Long terme
| Créer de nouvelles connaissances de haute qualité |
Publications -
nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs issues du programme
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Citations -
index des citations pondéré en fonction du domaine pour les publications évaluées par les pairs issues du programme
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Science d’envergure mondiale -
nombre et proportion de publications évaluées par les pairs issues des projets financés par le programme qui contribuent de manière fondamentale à des domaines scientifiques
| Renforcer le capital humain dans le domaine de la R&I |
Compétences -
nombre de chercheurs associés à des activités d’amélioration des compétences (formation, mentorat/accompagnement, mobilité et accès aux infrastructures de R&I) dans le cadre de projets financés par le programme
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Carrières -
nombre et proportion de chercheurs participant au programme ayant amélioré leurs compétences qui ont gagné en influence individuelle dans leur domaine de R&I
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Conditions de travail -
nombre et proportion de chercheurs participant au programme ayant amélioré leurs compétences qui ont amélioré leurs conditions de travail, y compris les salaires des chercheurs
| Favoriser la diffusion des connaissances et la science ouverte |
Connaissances partagées -
proportion des réalisations de la recherche issues du programme (données ouvertes/publications/ logiciels/etc.) qui ont été partagées au moyen d’infrastructures de connaissances ouvertes
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Diffusion des connaissances -
proportion des réalisations de la recherche en accès ouvert issues du programme qui sont utilisées/citées activement
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Nouvelles collaborations -
proportion des bénéficiaires du programme qui ont établi de nouvelles collaborations transdisciplinaires/transsectorielles avec des utilisateurs des réalisations de leur recherche en accès ouvert issues du programme
Indicateurs des chemins d’impact sociétal
Le programme devrait avoir un impact sociétal en répondant, grâce à la R&I, aux priorités stratégiques de l’Union et aux problématiques mondiales, y compris les ODD, conformément aux principes du programme 2030 et aux objectifs de l’accord de Paris, en produisant des gains et un impact par l’intermédiaire des missions de R&I et des partenariats européens et en renforçant la pénétration de l’innovation dans la société, en contribuant, en dernière analyse, au bien-être des personnes. La progression vers cet impact est suivie au moyen d’indicateurs approximatifs définis en fonction des trois chemins d’impact clés ci-après.
Tableau 2
| Vers un impact sociétal | Court terme | Moyen terme | Long terme
| Répondre aux priorités stratégiques de l’Union et aux problématiques mondiales grâce à la R&I |
Résultats -
nombre et proportion de résultats visant à répondre à des priorités stratégiques déterminées de l’Union et à des problématiques mondiales (y compris les ODD) (multidimensionnels: pour chaque priorité recensée)
Dont: nombre et proportion de résultats liés au climat visant au respect de l’engagement de l’Union au titre de l’accord de Paris
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Solutions -
nombre et proportion d’innovations et de résultats de la recherche répondant à des priorités stratégiques déterminées de l’Union et à des problématiques mondiales (y compris les ODD) (multidimensionnelles: pour chaque priorité recensée)
Dont: nombre et proportion d’innovations et de résultats de la recherche liés au climat visant au respect des engagements de l’Union au titre de l’accord de Paris
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Gains -
estimation des effets cumulés découlant de l’utilisation/exploitation de résultats financés par le programme sur les réponses apportées aux priorités stratégiques déterminées de l’Union et aux problématiques mondiales (notamment les ODD), y compris la contribution au cycle d’élaboration des politiques et de la législation (comme les normes et les standards) (multidimensionnels: pour chaque priorité recensée)
Dont: estimation des effets cumulés découlant de l’utilisation/exploitation de résultats liés au climat financés par le programme visant au respect de l’engagement de l’Union au titre de l’accord de Paris, y compris la contribution au cycle d’élaboration des politiques et de la législation (comme les normes et les standards)
| Produire des gains et un impact grâce aux missions de R&I |
Résultats des missions de R&I -
résultats pour des missions de R&I spécifiques
(multidimensionnels: pour chaque mission recensée)
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Résultats des missions de R&I -
résultats pour des missions de R&I spécifiques
(multidimensionnels: pour chaque mission recensée)
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Cibles des missions de R&I atteintes -
cibles atteintes pour des missions de R&I spécifiques
(multidimensionnelles: pour chaque mission recensée)
| Renforcer la pénétration de la R&I dans la société |
Co-création -
nombre et proportion des projets financés par le programme dans le cadre desquels les citoyens et utilisateurs finaux de l’Union contribuent à la co-création d’un contenu de R&I
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Participation -
nombre et proportion des entités juridiques participantes faisant suivre le projet financé par le programme de mécanismes de participation des citoyens et utilisateurs finaux
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Pénétration de la R&I dans la société -
pénétration et rayonnement des résultats scientifiques et des solutions innovantes issus de la co-création, générés au titre du programme
Indicateurs des chemins d’impact technologique et économique
Le programme devrait avoir un impact technologique et économique, en particulier au sein de l’Union, en influençant la création et la croissance d’entreprises, en particulier de PME, y compris de start-ups, en créant des emplois directs et indirects, en particulier au sein de l’Union, et en stimulant les investissements au profit de la R&I. La progression vers cet impact est suivie au moyen d’indicateurs approximatifs définis en fonction des trois chemins d’impact clés ci-après.
Tableau 3
| Vers un impact technologique/économique | Court terme | Moyen terme | Long terme
| Générer une croissance basée sur l’innovation |
Résultats innovants -
nombre de produits, de procédés ou de méthodes innovants issus du programme (par type d’innovation) et de demandes de droits de propriété intellectuelle (DPI)
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Innovations -
nombre d’innovations issues des projets financés par le programme (par type d’innovation), y compris à partir de DPI attribués
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Croissance économique -
création, croissance et parts de marché d’entreprises ayant développé des innovations dans le cadre du programme
| Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité |
Emploi soutenu -
nombre d’emplois en équivalent temps plein (ETP) créés et d’emplois maintenus dans les entités juridiques participantes pour le projet financé par le programme (par type d’emploi)
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Emploi durable -
augmentation du nombre d’emplois en ETP dans les entités juridiques participantes à la suite du projet financé par le programme (par type d’emploi)
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Emploi total -
nombre d’emplois directs et indirects créés ou maintenus grâce à la diffusion des résultats du programme (par type d’emploi)
| Stimuler les investissements en faveur de la R&I |
Co-investissement -
montant de l’investissement public et privé mobilisé grâce à l’investissement initial au titre du programme
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Accroissement d’échelle -
montant de l’investissement public et privé mobilisé pour exploiter ou amplifier les résultats du programme (y compris les investissements directs étrangers)
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Contribution à l’«objectif des 3 %» -
progrès réalisés par l’Union dans la poursuite de l’objectif des 3 % du PIB grâce au programme