Conformément aux articles 8 et 12 du présent règlement, les domaines dans lesquels des missions et des partenariats européens pourraient être mis en place au titre de l’article 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont répertoriés dans la présente annexe.
I. Domaines dans lesquels des missions pourraient être mises en place
— Domaine de missions 1: adaptation au changement climatique, y compris la transformation de la société
— Domaine de missions 2: cancer
— Domaine de missions 3: santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures
— Domaine de missions 4: villes neutres pour le climat et intelligentes
— Domaine de missions 5: santé des sols et alimentation
Chaque mission suit les principes énoncés à l’article 8, paragraphe 4, du présent règlement.
II. Domaines dans lesquels des partenariats européens institutionnalisés pourraient être mis en place sur la base de l’article 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
— Domaine de partenariats 1: développement plus rapide et utilisation plus sûre des innovations dans le domaine de la santé au bénéfice des patients européens et santé au niveau mondial
— Domaine de partenariats 2: promouvoir les technologies numériques et génériques clés et leur utilisation, notamment, entre autres, les technologies novatrices telles que l’intelligence artificielle, la photonique et les technologies quantiques
— Domaine de partenariats 3: leadership européen dans le domaine de la métrologie, y compris un système intégré de métrologie
— Domaine de partenariats 4: renforcer la compétitivité, la sûreté et les performances environnementales du trafic aérien, de l’aviation et du rail au niveau de l’Union
— Domaine de partenariats 5: des solutions biosourcées durables, inclusives et circulaires
— Domaine de partenariats 6: des technologies de stockage de l’hydrogène et de l’énergie durable caractérisées par une empreinte environnementale moindre et une production moins énergivore
— Domaine de partenariats 7: des solutions propres, connectées, coopératives, autonomes et automatisées pour les exigences futures en matière de mobilité des personnes et des biens
— Domaine de partenariats 8: des PME innovantes et à forte intensité de R&D
La procédure d’évaluation de la nécessité d’un partenariat européen institutionnalisé dans l’un des domaines de partenariats susmentionnés peut déboucher sur une proposition législative conformément au droit d’initiative de la Commission. Par ailleurs, le domaine de partenariats européens en question peut également faire l’objet d’un partenariat européen conformément à l’article 10, paragraphe 1, point a) ou b), du présent règlement ou être mis en œuvre au travers d’autres appels à propositions dans le cadre du présent programme.
Comme les domaines dans lesquels des partenariats européens institutionnalisés pourraient être mis en place couvrent de vastes champs thématiques, ils peuvent, sur la base d’une évaluation des besoins, être mis en œuvre au travers de plus d’un partenariat européen.