Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/695
RattachementRèglement (UE) 2021/695
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0695)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

(40) Le Centre commun de recherche (CCR) devrait continuer de fournir des preuves scientifiques indépendantes orientées vers le client et d’apporter un soutien technique en faveur des politiques de l’Union tout au long du cycle d’élaboration des politiques. Les actions directes du CCR devraient être mises en œuvre selon une approche souple, efficace et transparente, en tenant compte des besoins des politiques de l’Union et des besoins pertinents des utilisateurs du CCR et en assurant la protection des intérêts financiers de l’Union. Le CCR devrait continuer à générer des ressources supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).