Article considérant 42

(42) Aux fins du présent règlement, et notamment pour les activités menées dans le cadre du CEI, une «start-up» devrait s’entendre comme une PME à un stade précoce de son cycle de vie, y compris les start-ups qui sont créées par essaimage à partir des activités de recherche universitaire, qui vise à trouver des solutions innovantes et des modèles économiques évolutifs, et qui est autonome au sens de l’article 3 de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission; une «entreprise à moyenne capitalisation» devrait s’entendre comme une entreprise qui n’est pas une PME et dont le nombre de salariés se situe entre 250 et 3 000 personnes, l’effectif étant calculé conformément aux articles 3 à 6 du titre I de l’annexe de ladite recommandation; et une «petite entreprise à moyenne capitalisation» devrait s’entendre comme une entreprise à moyenne capitalisation qui compte jusqu’à 499 salariés.