Article considérant 71

(71) Il y a lieu que les actions relevant du champ d’application du programme respectent les droits fondamentaux et observent les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»). Ces actions devraient être conformes à toutes les obligations légales, y compris aux dispositions du droit international, ainsi qu’à toute décision pertinente de la Commission telle que la communication de la Commission du 28 juin 2013, ainsi qu’aux principes éthiques, lesquels comprennent le principe selon lequel toute atteinte à l’intégrité de la recherche doit être évitée. Les avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et du Contrôleur européen de la protection des données devraient être pris en considération, s’il y a lieu. L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait également être pris en considération dans les activités de recherche, et l’utilisation d’animaux dans la recherche et l’expérimentation devrait être réduite, l’objectif étant, à terme, de remplacer cette utilisation par d’autres méthodes.