Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/695
RattachementRèglement (UE) 2021/695
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0695)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

(76) Compte tenu de l’importance qu’il y a à lutter contre la perte dramatique de biodiversité, les activités de R&I menées au titre du programme devraient contribuer à la préservation et à la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la réalisation de l’ambition globale visant à consacrer 7,5 % en 2024 et 10 % en 2026 et en 2027 des dépenses annuelles au titre du CFP aux objectifs en matière de biodiversité, tout en tenant compte des chevauchements existants entre les objectifs en matière de climat et de biodiversité conformément à l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).