Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/695
RattachementRèglement (UE) 2021/695
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0695)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

(80) Il est nécessaire d’établir les modalités et conditions du financement accordé par l’Union aux participants à des actions au titre du programme. Les subventions devraient constituer la principale forme de soutien dans le cadre du programme. Elles devraient être mises en œuvre en tenant compte de toutes les formes de contributions définies dans le règlement financier, y compris les montants forfaitaires, le financement à taux forfaitaire ou les coûts unitaires, en vue de poursuivre la simplification. La convention de subvention devrait définir les droits et obligations des bénéficiaires, y compris le rôle et les tâches du coordinateur, le cas échéant. Il convient d’assurer une coopération étroite avec les experts des États membres lors de l’établissement des modèles de conventions de subvention et lors de toute modification importante de ceux-ci, aux fins, entre autres, d’une simplification accrue pour les bénéficiaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).