Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/695
RattachementRèglement (UE) 2021/695
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0695)
RéférenceConsidérant 82 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

(82) Conformément au règlement financier, le programme devrait jeter les bases d’une acceptation plus large des pratiques habituelles des bénéficiaires en matière de comptabilité analytique en ce qui concerne les coûts de personnel et les coûts unitaires relatifs aux biens et services facturés en interne, y compris pour les grandes infrastructures de recherche au sens d’Horizon 2020. Tous les bénéficiaires devraient avoir la possibilité de choisir d’utiliser les coûts unitaires pour les biens et services facturés en interne, calculés conformément aux pratiques comptables habituelles des bénéficiaires, combinant coûts directs et coûts indirects réels. À cet égard, les bénéficiaires devraient pouvoir inclure les coûts indirects réels calculés sur la base des clés de répartition de ces coûts unitaires pour les biens et services facturés en interne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).