Règlement (UE) 2021/695 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/695
RattachementRèglement (UE) 2021/695
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0695)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (UE) 2021/695EUR-Lex →

(92) Il convient dès lors d’abroger le règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1291/2013,

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