Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 109

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 109 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

1. Les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 ainsi que la décision no 541/2014/UE sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.

2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).