Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléMise en œuvre et formes de financement de l’Union
RattachementTITRE II — CONTRIBUTION ET MÉCANISMES BUDGÉTAIRES
Règlement (UE) 2021/696
TITRE II — CONTRIBUTION ET MÉCANISMES BUDGÉTAIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
1. Le programme est exécuté en gestion directe, conformément au règlement financier, ou en gestion indirecte avec des organismes visés à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement financier.
2. Le programme peut allouer un financement sous l’une ou l’autre forme prévue dans le règlement financier, en particulier des subventions, des prix et des marchés. Il peut aussi fournir un financement sous la forme d’instruments financiers dans le cadre d’opérations de mixage.
3. Lorsque le budget de Copernicus est exécuté en gestion indirecte, les règles en matière de passation des marchés des entités chargées des tâches d’exécution budgétaire peuvent s’appliquer dans la mesure permise par les articles 62 et 154 du règlement financier. Les adaptations spécifiques à apporter à ces règles en matière de passation des marchés sont définies dans les conventions de contribution concernées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.