Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléOpérations de mixage
Rattachement
CHAPITRE II — Subventions, prix et opérations de mixage
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  3. CHAPITRE II — Subventions, prix et opérations de mixage
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

Les opérations de mixage décidées au titre du programme sont mises en œuvre conformément au règlement (UE) 2021/523 et au titre X du règlement financier.

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