Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléPrincipes de gouvernance
Rattachement
TITRE IV — GOUVERNANCE DU PROGRAMME
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE IV — GOUVERNANCE DU PROGRAMME
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

La gouvernance du programme est fondée sur les principes suivants:

a) répartition claire des tâches et des responsabilités entre les entités intervenant dans la mise en œuvre de chaque composante et mesure du programme, notamment entre les États membres, la Commission, l’Agence, l’ASE et l’EUMETSAT, en s’appuyant sur leurs compétences respectives et en évitant les redondances dans leurs tâches et responsabilités;

b) pertinence de la structure de gouvernance par rapport aux besoins spécifiques de chaque composante et mesure du programme, le cas échéant;

c) contrôle rigoureux du programme, y compris du strict respect des coûts, des délais et des performances par toutes les entités, dans les limites de leurs tâches et rôles respectifs, conformément au présent règlement;

d) gestion transparente et d’un bon rapport coût-efficacité;

e) continuité du service et des infrastructures nécessaires, notamment la protection contre les menaces concernées;

f) prise en compte systématique et structurée des besoins des utilisateurs des données, informations et services fournis par les composantes du programme, ainsi que des évolutions scientifiques et technologiques qui y sont liées;

g) efforts constants pour maîtriser et réduire les risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).