Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléSécurité des systèmes et des services déployés
Rattachement
CHAPITRE I — Sécurité du programme
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE V — SÉCURITÉ DU PROGRAMME
  3. CHAPITRE I — Sécurité du programme
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

Dans tous les cas où l’exploitation des systèmes peut porter atteinte à la sécurité de l’Union ou de ses États membres, les procédures prévues dans la décision (PESC) 2021/698 sont applicables.

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