Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléAutorité d’homologation de sécurité
Rattachement
CHAPITRE II — Homologation de sécurité
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE V — SÉCURITÉ DU PROGRAMME
  3. CHAPITRE II — Homologation de sécurité
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

Le conseil d’homologation de sécurité institué au sein de l’Agence est l’autorité d’homologation de sécurité de toutes les composantes du programme.

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