Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléCompatibilité, interopérabilité et normalisation
RattachementTITRE VI — Galileo et EGNOS
Règlement (UE) 2021/696
TITRE VI — Galileo et EGNOS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
1. Galileo et EGNOS, de même que les services qu’ils fournissent, sont, d’un point de vue technique, compatibles et interopérables entre eux, notamment au niveau des utilisateurs.
2. Galileo et EGNOS, de même que les services qu’ils fournissent, sont compatibles et interopérables avec d’autres systèmes de navigation par satellite et avec des moyens de radionavigation conventionnels, lorsque les exigences et les conditions de compatibilité et d’interopérabilité nécessaires sont prévues dans des accords internationaux.
Aller plus loin
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