Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléActions éligibles en vue de l’acquisition des données
Rattachement
CHAPITRE II — Actions éligibles
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE VII — COPERNICUS
  3. CHAPITRE II — Actions éligibles
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

Les actions éligibles au titre de Copernicus comprennent:

a) les actions permettant de renforcer la continuité des missions des Sentinelles Copernicus existantes et de développer, de lancer, d’assurer la maintenance et d’exploiter de nouvelles Sentinelles Copernicus étendant le champ d’observation, qui accordent notamment la priorité aux capacités d’observation pour la surveillance des émissions anthropiques de CO2 et des autres gaz à effet de serre, permettant la surveillance des régions polaires et favorisant les applications environnementales innovantes dans les domaines de l’agriculture et de la gestion des forêts, de l’eau et des ressources marines ainsi que du patrimoine culturel;

b) les actions permettant de fournir un accès aux données et informations Copernicus provenant de tiers nécessaires pour générer les services Copernicus ou destinées à être utilisées par les institutions, agences et services décentralisés de l’Union ainsi que, s’il y a lieu et si la rentabilité le justifie, par les organismes publics nationaux ou régionaux;

c) les actions permettant de fournir et de coordonner un accès aux données Copernicus in situ et aux autres données auxiliaires nécessaires pour la génération, la calibration et la validation des données Copernicus et des informations Copernicus, et permettant notamment, s’il y a lieu et si la rentabilité le justifie, d’utiliser les capacités nationales existantes et d’éviter les doubles emplois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).