Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléActions éligibles concernant l’accès aux données et informations ainsi que leur diffusion
RattachementCHAPITRE II — Actions éligibles
Règlement (UE) 2021/696
TITRE VII — COPERNICUS
CHAPITRE II — Actions éligibles
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
1. Copernicus comprend des actions visant à améliorer l’accès à l’ensemble des données Copernicus et des informations Copernicus et, le cas échéant, à fournir des infrastructures et des services supplémentaires pour encourager la diffusion et l’utilisation de ces données et informations ainsi que l’accès à ces données et informations.
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