Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléChamp d’application de la sous-composante SST
Rattachement
Section 1 — Sous-composante SST
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE VIII — AUTRES COMPOSANTES DU PROGRAMME
  3. CHAPITRE I — SSA
  4. Section 1 — Sous-composante SST
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

1. La sous-composante SST soutient les activités suivantes:

a) la mise en place, le développement et l’exploitation d’un réseau de capteurs SST terrestres et spatiaux des États membres, y compris des capteurs mis au point par l’ASE ou le secteur privé de l’Union ainsi que des capteurs de l’Union exploités à l’échelon national, permettant de surveiller et de suivre les objets spatiaux et d’établir un inventaire européen des objets spatiaux;

b) le traitement et l’analyse des données SST au niveau national afin de générer les informations SST et les services SST visés à l’article 55, paragraphe 1;

c) la fourniture des services SST visés à l’article 55, paragraphe 1, aux utilisateurs de la SST visés à l’article 56;

d) le suivi et la recherche de synergies avec les initiatives visant à promouvoir la mise au point et le déploiement de technologies dédiées à l’élimination des véhicules spatiaux à la fin de leur durée de vie opérationnelle et de systèmes technologiques destinés à prévenir et à éliminer les débris spatiaux, ainsi qu’avec les initiatives internationales dans le domaine de la gestion du trafic spatial.

2. La sous-composante SST fournit également un soutien technique et administratif pour assurer la transition entre le programme et le cadre de soutien à la SST établi par la décision no 541/2014/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).