Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléGuichet d’accueil SST
RattachementSection 1 — Sous-composante SST
Règlement (UE) 2021/696
TITRE VIII — AUTRES COMPOSANTES DU PROGRAMME
CHAPITRE I — SSA
Section 1 — Sous-composante SST
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
1. La Commission, tenant compte de la recommandation des entités nationales constitutives, sélectionne le guichet d’accueil SST sur la base de la meilleure expertise en matière de sécurité et de fourniture de services. Le guichet d’accueil SST:
a) fournit les interfaces sécurisées nécessaires pour centraliser, stocker et mettre à la disposition des utilisateurs de la SST visés à l’article 56 les informations SST, garantissant ainsi leur traitement adéquat et leur traçabilité;
b) fournit des rapports sur les performances des services SST au partenariat SST visé à l’article 58, paragraphe 2, et à la Commission;
c) recueille les retours d’information nécessaires à l’attention du partenariat SST visé à l’article 58, paragraphe 2, afin de garantir l’alignement nécessaire des services avec les attentes des utilisateurs de la SST;
d) soutient, promeut et encourage l’utilisation des services SST.
2. Les entités nationales constitutives concluent les accords de mise en œuvre nécessaires avec le guichet d’accueil SST.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.