Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléActivités NEO
RattachementSection 2 — Sous-composantes SWE et NEO
Règlement (UE) 2021/696
TITRE VIII — AUTRES COMPOSANTES DU PROGRAMME
CHAPITRE I — SSA
Section 2 — Sous-composantes SWE et NEO
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
1. La sous-composante NEO peut soutenir les activités suivantes:
a) la cartographie des capacités des États membres en matière de détection et de suivi des géocroiseurs;
b) la promotion de la mise en réseau des installations et des centres de recherche des États membres;
c) la mise en place des services visés au paragraphe 2;
d) la mise en place d’un service de réaction rapide de routine capable de caractériser les géocroiseurs nouvellement découverts;
e) la création d’un inventaire européen des géocroiseurs.
2. La Commission peut, dans son domaine de compétence, mettre en place, avec la participation des organes compétents des Nations unies, des procédures visant à coordonner les actions des autorités publiques de l’Union et des autorités publiques nationales chargées de la protection civile dans l’hypothèse où il a été constaté qu’un géocroiseur se rapproche de la Terre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.