Afin d’optimiser l’équilibre entre l’offre et la demande de services Govsatcom, la Commission assure un suivi continu de l’évolution de l’offre des capacités et services Govsatcom, y compris les capacités Govsatcom existantes en orbite pour la mise en commun et le partage, et de la demande de ces capacités et services compte tenu des risques et menaces émergents, ainsi que des nouvelles avancées technologiques.
Règlement (UE) 2021/696 · Article
Article 69
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléSuivi de l’offre et de la demande concernant Govsatcom
Rattachement
CHAPITRE II — GOVSATCOM
- Règlement (UE) 2021/696
- TITRE VIII — AUTRES COMPOSANTES DU PROGRAMME
- CHAPITRE II — GOVSATCOM
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Aller plus loin
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