Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléDirecteur exécutif
RattachementCHAPITRE II — Organisation de l’Agence
Règlement (UE) 2021/696
TITRE IX — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
CHAPITRE II — Organisation de l’Agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
1. L’Agence est gérée par son directeur exécutif. Le directeur exécutif rend compte de ses activités au conseil d’administration.
Le présent paragraphe n’affecte pas l’autonomie ou l’indépendance du conseil d’homologation de sécurité et du personnel de l’Agence placé sous son contrôle, conformément à l’article 82, ni les pouvoirs octroyés au conseil d’homologation de sécurité et au président du conseil d’homologation de sécurité conformément aux articles 38 et 81, respectivement.
2. Sans préjudice des compétences de la Commission et du conseil d’administration, le directeur exécutif exerce ses fonctions en toute indépendance et ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun autre organisme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.