Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléTâches du conseil d’homologation de sécurité en matière de gestion
RattachementCHAPITRE II — Organisation de l’Agence
Règlement (UE) 2021/696
TITRE IX — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
CHAPITRE II — Organisation de l’Agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 80 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →
Outre les tâches visées à l’article 38, le conseil d’homologation de sécurité, dans le cadre de la gestion de l’Agence:
a) élabore et approuve la partie du programme de travail pluriannuel relative aux activités opérationnelles relevant du titre V, chapitre II, et aux ressources financières et humaines nécessaires à l’accomplissement de ces activités, et la transmet au conseil d’administration en temps utile pour qu’elle soit intégrée au programme de travail pluriannuel;
b) élabore et approuve la partie du programme de travail annuel relative aux activités opérationnelles relevant du titre V, chapitre II, et aux ressources financières et humaines nécessaires à l’accomplissement de ces activités, et la transmet au conseil d’administration en temps utile pour qu’elle soit intégrée au programme de travail annuel;
c) élabore et approuve la partie du rapport annuel relative aux activités et perspectives de l’Agence relevant du titre V, chapitre II, ainsi qu’aux ressources financières et humaines nécessaires à l’accomplissement de ces activités et perspectives, et la transmet au conseil d’administration en temps utile pour qu’elle soit intégrée au rapport annuel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.