Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 85

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléExécution du budget de l’Agence
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions financières relatives à l’Agence
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE IX — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
  3. CHAPITRE III — Dispositions financières relatives à l’Agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 85 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

1. Le directeur exécutif exécute le budget de l’Agence.

2. Chaque année, le directeur exécutif transmet à l’autorité budgétaire toutes les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches d’évaluation.

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