Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléPrésentation des comptes de l’Agence et décharge
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions financières relatives à l’Agence
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE IX — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
  3. CHAPITRE III — Dispositions financières relatives à l’Agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 86 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

La présentation des comptes provisoires et définitifs de l’Agence et la décharge respectent les règles et le calendrier du règlement financier et du règlement financier-cadre pour les organismes visés à l’article 70 du règlement financier.

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