Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 87

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléDispositions financières relatives à l’Agence
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions financières relatives à l’Agence
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE IX — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
  3. CHAPITRE III — Dispositions financières relatives à l’Agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 87 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

La réglementation financière applicable à l’Agence est adoptée par le conseil d’administration après consultation de la Commission. Elle ne s’écarte du règlement financier-cadre pour les organismes visés à l’article 70 du règlement financier que si les exigences spécifiques du fonctionnement de l’Agence le nécessitent et avec l’accord préalable de la Commission.

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