Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article 93

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/696
IntituléRégime linguistique de l’Agence
Rattachement
CHAPITRE V — Autres dispositions
  1. Règlement (UE) 2021/696
  2. TITRE IX — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
  3. CHAPITRE V — Autres dispositions
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0696)
Référencearticle 93 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

1. Le règlement no 1 du Conseil s’applique à l’Agence.

2. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement de l’Agence sont effectués par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.

Nota : Règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (JO 17 du 6.10.1958, p. 385).

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