Les indicateurs clés structurent le suivi de la performance du programme par rapport à ses objectifs visés à l’article 4, afin de réduire autant que possible les charges et frais administratifs.
1. À cette fin, pour les rapports annuels, les données sont collectées en ce qui concerne les indicateurs clés ci-après, pour lesquels les détails de la mise en œuvre, tels que les paramètres, les chiffres, les valeurs nominales associées et les seuils, y compris les données quantitatives et les études de cas qualitatives, sont définis dans les accords conclus avec les entités chargées de l’exécution, en fonction des exigences de mission applicables et de la performance attendue:
1. 1. Objectif spécifique visé à l’article 4, paragraphe 2, point a)
Indicateur 1: précision des services de navigation et de datation fournis séparément par Galileo et EGNOS
Indicateur 2: disponibilité et continuité des services fournis séparément par Galileo et EGNOS
Indicateur 3: couverture géographique des services EGNOS et nombre de procédures EGNOS publiées (APV-I et LPV-200)
Indicateur 4: satisfaction des utilisateurs de l’Union en ce qui concerne les services Galileo et EGNOS
Indicateur 5: part des récepteurs compatibles avec Galileo et EGNOS sur le marché mondial et de l’Union des récepteurs de systèmes mondiaux de navigation par satellite/systèmes de renforcement satellitaire (GNSS/SBAS)
1. 2. Objectif spécifique visé à l’article 4, paragraphe 2, point b)
Indicateur 1: nombre d’utilisateurs de l’Union des services Copernicus, des données Copernicus et des services d’accès aux données et aux informations (DIAS), avec, dans la mesure du possible, des informations telles que le type d’utilisateur, la répartition géographique et le secteur d’activité
Indicateur 2: le cas échéant, nombre d’activations des services Copernicus demandées ou assurées
Indicateur 3: satisfaction des utilisateurs de l’Union en ce qui concerne les services Copernicus et DIAS
Indicateur 4: fiabilité, disponibilité et continuité des services Copernicus et du flux de données Copernicus
Indicateur 5: nombre de nouveaux produits d’information fournis dans le portefeuille de chaque service Copernicus
Indicateur 6: quantité de données générées par les Sentinelles Copernicus
1. 3. Objectif spécifique visé à l’article 4, paragraphe 2, point c)
Indicateur 1: nombre d’utilisateurs des composantes SSA, avec, dans la mesure du possible, des informations telles que le type d’utilisateur, la répartition géographique et le secteur d’activité
Indicateur 2: disponibilité des services
1. 4. Objectif spécifique visé à l’article 4, paragraphe 2, point d)
Indicateur 1: nombre d’utilisateurs de Govsatcom, avec, dans la mesure du possible, des informations telles que le type d’utilisateur, la répartition géographique et le secteur d’activité
Indicateur 2: disponibilité des services
1. 5. Objectif spécifique visé à l’article 4, paragraphe 2, point e)
Indicateur 1: nombre de lancements pour le programme (y compris nombre par type de lanceurs)
1. 6. Objectif spécifique visé à l’article 4, paragraphe 2, point f)
Indicateur 1: nombre de plateformes spatiales dans l’Union et localisation de ces dernières
Indicateur 2: part des PME établies dans l’Union par rapport à la valeur totale des marchés liés au programme
2. L’évaluation visée à l’article 102 tient compte d’éléments supplémentaires tels que:
2. 1. Performances des concurrents dans les domaines de la navigation et de l’observation de la Terre
2. 2. Adoption des services Galileo et EGNOS par les utilisateurs
2. 3. Intégrité des services EGNOS
2. 4. Adoption des services Copernicus par les utilisateurs clés de Copernicus
2. 5. Nombre de politiques de l’Union ou des États membres qui exploitent ou profitent de Copernicus
2. 6. Analyse de l’autonomie de la sous-composante SST et du niveau d’indépendance de l’Union dans ce domaine
2. 7. État d’avancement de la mise en réseau des activités de la sous-composante NEO
2. 8. Évaluation des capacités Govsatcom en ce qui concerne les besoins des utilisateurs visés aux articles 69 et 102
2. 9. Satisfaction des utilisateurs des services de SSA et de Govsatcom
2. 10. Part des lancements d’Ariane et de Vega sur le marché total sur la base des données accessibles au public
2. 11. Développement du secteur en aval, mesuré, le cas échéant, par le nombre de nouvelles entreprises utilisant les données, informations et services spatiaux de l’Union, le nombre d’emplois créés et le chiffre d’affaires par État membre, en utilisant, lorsqu’elles existent, les enquêtes de la Commission (Eurostat)
2. 12. Développement du secteur spatial de l’Union en amont, mesuré, le cas échéant, par le nombre d’emplois créés, le chiffre d’affaires par État membre et la part de marché mondiale de l’industrie spatiale européenne, en utilisant, lorsqu’elles existent, les enquêtes de la Commission (Eurostat)