Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
RéférenceConsidérant 105 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

(105) Afin d’optimiser les ressources disponibles dans le domaine des télécommunications par satellite, de garantir l’accès dans des situations imprévisibles, comme les catastrophes naturelles, et de garantir l’efficacité opérationnelle ainsi que des temps de rotation courts, le segment terrestre nécessaire, tel que les plateformes Govsatcom et autres éléments au sol éventuels, est indispensable. Celui-ci devrait être conçu sur la base des exigences opérationnelles et de sécurité. Dans l’objectif d’une réduction des risques, une plateforme Govsatcom pourrait être constituée de différents sites physiques. D’autres éléments du segment terrestre, tels que des stations d’ancrage, pourraient s’avérer nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).