(115) Conformément à la décision 2010/803/UE, le siège de l’Agence est situé à Prague. Aux fins de la réalisation des tâches de l’Agence, son personnel pourrait être établi dans l’un des centres terrestres Galileo ou EGNOS visés dans la décision d’exécution (UE) 2016/413 de la Commission afin d’exécuter les activités du programme prévues dans l’accord concerné. En outre, pour que l’Agence fonctionne de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, un nombre limité de membres du personnel pourrait être affecté à des bureaux locaux dans un ou plusieurs États membres. Cette affectation du personnel en dehors du siège de l’Agence ou des centres terrestres Galileo et EGNOS ne devrait pas conduire au transfert des activités principales de l’Agence vers ces bureaux locaux.
Règlement (UE) 2021/696 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
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