(121) L’utilisation des services fondés sur Copernicus et Galileo devrait avoir des répercussions majeures sur l’économie européenne en général. Toutefois, on ne dispose apparemment aujourd’hui que de mesures ad hoc et d’études de cas. La Commission (Eurostat) devrait définir des mesures et des indicateurs statistiques pertinents qui serviraient de base au suivi systématique et rigoureux des retombées des activités spatiales de l’Union.
Règlement (UE) 2021/696 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
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