(129) Le programme devrait être établi pour une période de sept ans afin que sa durée corresponde à celle du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 fixé par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (ci-après dénommé «CFP 2021-2027»). L’Agence, qui exécute ses propres tâches, ne devrait pas être soumise à cette limitation dans le temps.
Règlement (UE) 2021/696 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
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