Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

(15) Le programme partage des objectifs semblables à ceux d’autres programmes de l’Union, notamment le programme Horizon Europe établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, le programme InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil, le Fonds européen de la défense établi par le règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil et les Fonds relevant du règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (ci-après dénommé «règlement portant dispositions communes»). Par conséquent, des financements cumulés provenant de ces programmes devraient être prévus, pour autant qu’ils ne couvrent pas les mêmes éléments de coûts, en particulier au moyen de dispositions prévoyant un financement complémentaire par des programmes de l’Union lorsque les modalités de gestion le permettent – de manière séquentielle, en alternance, ou par une combinaison de fonds, y compris un financement conjoint d’actions, autorisant, si possible, des partenariats d’innovation et des opérations de mixage. Au cours de la mise en œuvre du programme, la Commission devrait donc favoriser les synergies avec d’autres programmes et instruments financiers connexes de l’Union, en autorisant si possible le recours au financement à risque, les partenariats d’innovation et les financements cumulés ou mixtes. Elle devrait également assurer des synergies et une concordance entre les solutions élaborées dans le cadre de ces programmes, notamment Horizon Europe, et les solutions élaborées dans le cadre du programme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).