Article considérant 33

(33) En ce qui concerne plus particulièrement les subventions, l’expérience a montré que l’adoption par les utilisateurs et la pénétration sur le marché ainsi que, de manière générale, la sensibilisation, fonctionnent mieux sur une base décentralisée que suivant une approche descendante définie par la Commission. Les «bons à payer» établis par le bénéficiaire d’une subvention au bénéfice d’un tiers constituent une forme de soutien financier comptant parmi les actions au plus fort taux de réussite auprès des nouveaux entrants et des PME. Toutefois, leur utilisation a été entravée par le plafond de soutien financier fixé par le règlement financier. Ce plafond devrait donc être relevé en ce qui concerne le programme, afin de tenir compte du potentiel grandissant des applications commerciales dans le secteur spatial.