Article considérant 38

(38) Les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE), les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, ainsi que les pays relevant de la politique européenne de voisinage peuvent participer au programme, à l’exception de Galileo, d’EGNOS, de Govsatcom et de la sous-composante SST, conformément à leurs accords respectifs. D’autres pays tiers peuvent également participer au programme, à l’exception de Galileo, d’EGNOS, de Govsatcom et de la sous-composante SST, sur la base d’un accord à conclure conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Galileo et EGNOS devraient être ouverts à la participation des membres de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux conditions énoncées dans l’accord sur l’Espace économique européen. D’autres pays tiers peuvent participer à Galileo et à EGNOS sur la base d’un accord à conclure conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Govsatcom ne devrait être ouvert à un pays tiers que sur la base d’un accord à conclure conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.