(56) Une structure de contrôle de la sécurité devrait être déterminée par la Commission, le cas échéant, après analyse des risques et des menaces. Cette structure de contrôle de la sécurité devrait être l’entité répondant aux instructions élaborées dans le cadre de la décision (PESC) 2021/698. Pour Galileo, cet organe devrait être le centre de surveillance de la sécurité Galileo. En ce qui concerne la mise en œuvre de la décision (PESC) 2021/698, le rôle du conseil d’homologation de sécurité devrait se limiter à fournir au Conseil ou au haut représentant des contributions liées à l’homologation de sécurité du système.
Règlement (UE) 2021/696 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
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