Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

(81) La politique d’accès ouvert, total et gratuit aux données Copernicus est considérée comme l’un des éléments les plus positifs de la mise en œuvre de Copernicus et joue un rôle essentiel dans la stimulation de la demande de données Copernicus et d’informations Copernicus, faisant de Copernicus l’un des principaux fournisseurs de données d’observation de la Terre dans le monde. Il est manifestement nécessaire d’assurer la continuité à long terme et sécurisée de la fourniture ouverte, totale et gratuite de données et de garantir l’accès à ces données afin de réaliser les objectifs ambitieux définis dans la stratégie spatiale pour l’Europe. Les données Copernicus sont générées avant tout dans l’intérêt des Européens et, grâce au libre accès à ces données dans le monde entier, les possibilités de collaboration sont maximisées pour les entreprises et les milieux universitaires de l’Union et contribuent à la mise en place d’un véritable écosystème spatial européen. Toute limitation éventuellement imposée à l’accès aux données Copernicus et aux informations Copernicus devrait être conforme à la politique en matière de données Copernicus définie dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 1159/2013 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).