Règlement (UE) 2021/696 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) 2021/696EUR-Lex →

(90) La fourniture de services SST devrait s’appuyer sur une coopération entre l’Union et les États membres ainsi que sur l’expertise et les moyens nationaux existants et futurs, y compris ceux développés par l’ASE ou par l’Union. Il devrait être possible d’apporter une aide financière au développement de nouveaux capteurs SST. Compte tenu du caractère sensible de la SST, le contrôle des capteurs nationaux et leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement ainsi que le traitement des données conduisant à la fourniture de services SST devraient continuer de relever de la compétence des États membres participants à la sous-composante SST.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).