(99) Les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 ont salué les travaux préparatoires en vue de la prochaine génération de télécommunications gouvernementales par satellite (Govsatcom), menés dans le cadre d’une étroite coopération entre les États membres, la Commission et l’ASE. Govsatcom a également été désigné comme étant l’un des éléments de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne de juin 2016. Govsatcom devrait contribuer à la réponse de l’Union aux menaces hybrides et apporter un soutien à la stratégie de sûreté maritime de l’UE et à la politique arctique de l’UE.
Règlement (UE) 2021/696 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/696
RattachementRèglement (UE) 2021/696
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0696)
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