Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0697-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/697
IntituléCritères d’éligibilité pour les marchés et les prix
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT
Règlement (UE) 2021/697
TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0697-20251223)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →
1. Les articles 9 et 10 s’appliquent mutatis mutandis aux prix.
2. Par dérogation à l’article 176 du règlement financier, l’article 9 du présent règlement ainsi que l’article 10 du présent règlement s’appliquent mutatis mutandis à la passation de marchés pour des études visées à l’article 10, paragraphe 3, point c), du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.