Règlement (UE) 2021/697 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0697-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/697
IntituléConsultation du gestionnaire de projet
Rattachement
TITRE IV — GOUVERNANCE, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
  1. Règlement (UE) 2021/697
  2. TITRE IV — GOUVERNANCE, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0697-20251223)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →

Lorsqu’un gestionnaire de projet est désigné, la Commission consulte le gestionnaire de projet sur l’état d’avancement de l’action avant l’exécution du paiement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0697-20251223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).